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operant investigation, Enquêteur privé

Nous sommes une agence de recherches privées (Enquêteur privé), nous fournissons les renseignements ou informations à nos clients afin qu’ils puissent défendre au mieux leurs intérêts. À la fin de nos investigations nous remettons un rapport d’enquête. Après cela le rapport pourra servir de preuve éventuellement dans le cadre d’une action en justice. Nous expliquons cela sur la page consacré aux rapport d’agent de recherches privées.

Operant investigation et Paternitas investigation ne forment qu’une seule société. Nous pouvons donc répondre à des demandes liées à la généalogie familiale, successoral ou foncière. Nous avons choisi cette façon d’exercer l’activité de généalogiste afin d’obtenir des droits complémentaires dans nos investigations. Ainsi nous fournirons aux notaires un rapport pouvant faire office de preuve dans le cadre d’une action en justice. Nous acceptons également de travailler avec des généalogistes pour retrouver l’adresse d’un héritier.

Nous exerçons dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes et notamment dans les villes de Saint-Etienne, Lyon, Roanne, Vichy, Clermont-Ferrand, Valence et Villefranche-sur Saône.

Nous contacter :

téléphone : 06 44 92 31 57

Mail : operant.investigation@gmail.com

Operant investigation, Enquêteur privé privé Saint Etienne, exerçant dans le Rhône, La Loire et le Puy-de-Dôme.

Operant investigation se réserve le droit de refuser toute mission qui serait contraire à la loi ou à la morale conformément aux code de déontologie de la profession d’enquêteur privé. Une fois la mission acceptée, l’agence décidera avec le client des moyens à mettre en œuvre en fonction de la problématique et des informations déjà présentes.

Les rapports d’un enquêteur privé

Nos rapports d’enquêtes sont des rapports circonstanciés ayant une force probante devant un tribunal. Ils ont pour objectif de permettre à nos clients de défendre leurs intérêts dans le cadre d’une action en justice. Les rapports relatent les faits observés de façon objective et détaillée. .

Dans ces rapports figurent l’identité de l’entreprise son numéro d’autorisation cnaps, les faits observés et peuvent également se finir avec une brève conclusion des investigations menées. .

Le rapport peut être joint avec des photos ou des vidéos pouvant permettre à notre client de défendre au mieux ses intérêts. Voilà ci dessous un lien vers deux arrêts prouvant la valeur de nos rapports.

Nos tarifs

Nos tarifs dépendent de beaucoup de facteurs. Ils dépendent notamment de la quantité d’information dont vous disposez déjà pour nous aider à réaliser notre enquête. Ainsi nous avons 3 manières d’évaluer notre tarif. Nous pouvons évaluer le coût d’une investigation à l’honoraire, au forfait ou encore au résultat.

Nous avons fixé notre coût honoraire entre 70 et 100 euros TTC. Cependant nous n’utilisons que rarement cette méthode de facturation pour des raisons pratiques.

Nos services de généalogies

Operant investigation et Paternitas investigation ne forment qu’une seule société. Par conséquent nous pouvons donc répondre à des demandes liées à la généalogie familiale, successorale ou foncière. Nous avons choisi cette façon d’exercer l’activité de généalogiste afin d’obtenir des droits complémentaires via la profession d’enquêteur privé. C’est pourquoi nous sommes capables de retrouver des héritiers. Ainsi nous fournirons aux notaires un rapport pouvant faire office de preuve dans le cadre d’une action en justice. Nous acceptons également de travailler avec des généalogistes pour retrouver l’adresse d’un héritier.

Mention légales

Operant investigation mentions légales :

23 rue de la varenne42610 Saint-Romain-le-Puy, France

Tel : 06 44 92 31 57 e-mail : operant.investigation@gmail.com

SIRET: 881 456 628 00018

Ce site internet ainsi que son contenu sont la création de la société Operant et Paternitas investigation et sont protégés par le droit à la propriété intellectuelle.

Un lien pointant vers le contenu du site Operant investigation est possible, en dehors d’un usage commercial et sous réserve d’une autorisation de la part de Operant investigation. La demande doit être effectuée par écrit à l’adresse operant.investigation@gmail.com (article L112-4 du Code de la propriété Intellectuelle).

 Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Adressez-nous votre demande à operant.investigation@gmail.com

Réglementation spécifique au métier d’agent de recherches privées :

Le métier d’agent de recherches privées plus connu sous le nom de détective privé désigne une profession libérale qui consiste pour une personne même sans faire état de sa qualité ou révélée l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts…

Les agents de recherches privées doivent pour exercer obtenir dans un premier temps un diplôme. Cependant le diplôme n’est pas suffisant pour exercer il faut aussi un agreement. Cet agreement est donné par le CNAPS qui est un organisme encadrant les professionnels de la sécurités privées. En effet de nombreuses lois viennent réglementer la profession.

Nos conditions

Operant investigation se réserve le droit de refuser toute mission qui représente un risque trop important pour nous. En effet les détectives privés n’ont pas l’obligation d’accepter toutes les missions qu’ont leurs mets à disposition. Ces décisions sont prises conformément au code de déontologie de la profession. Néanmoins une fois la mission acceptée, l’agence décidera avec le client des moyens à mettre en œuvre en fonction de la problématique et des informations déjà présentes. Nous tenons également informés nos client de l’avancement des investigations.

Agrément dirigeant : AGD-042-2025-09-09-20200674212

Autorisation d’exercer : AUT-042-2019-09-09-20200738629

La législation soumet les Agents recherches privées au secret professionnel et leur impose de sécuriser les informations à caractères confidentiels. L’objectif étant d’éviter une possible fuite d’informations. Les informations à caractères confidentiels doivent également être supprimées dans un délai raisonnable. Enfin, dans le cadre de leurs enquêtes les agents de recherches privées sont également tenus de respecter toutes les mesures mises en place par le RGPD. Il n’on pas en revanche l’obligation d’effectuer une déclaration à la CNIL.